Politique de confidentialité
Ambu A/S, Baltorpbakken 13, 2750 Ballerup, Danemark, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « Ambu », « nous ») s’engagent à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée et prendront en charge et traiteront vos données à caractère personnel conformément à ce qui est stipulé dans la présente Politique de confidentialité et dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les informations concernant les particuliers peuvent être recueillies, utilisées, divulguées, transférées et stockées par Ambu.
Ambu peut, à tout moment, changer, modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis. La dernière version en vigueur est disponible et consultable sur ce site.
1. Responsable du traitement des données
La ou les entités Ambu chargées de recueillir et de traiter vos données à caractère personnel sont les responsables du traitement des données en ce qui concerne les données à caractère personnel recueillies et traitées.
Les coordonnées d’Ambu A/S et de la ou des entités Ambu concernées sont disponibles à l’adresse suivante :
2. Contacter Ambu au sujet du traitement des données à caractère personnel
Si vous avez des questions ou des interrogations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Ambu à l’adresse électronique suivante : dataprotection@ambu.com
3. Description du traitement de vos données à caractère personnel
Ambu peut recueillir des données à caractère personnel vous concernant dans un ou plusieurs des cas ci-dessous.
Vous serez toujours informé(e) lorsque nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant et il sera toujours précisé si la communication des données est volontaire ou requise pour effectuer l’action souhaitée
3.1 MARKETING ET BULLETINS D'INFORMATION
Si vous choisissez de vous abonner aux bulletins d’information et/ou à d’autres supports marketing d’Ambu, Ambu devra recueillir des données à caractère personnel de base telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, éventuellement, les produits qui vous intéressent et/ou toute autre préférence en termes de contenu.
Les données à caractère personnel sont communiquées par vos soins.
L’objectif du recueil de vos données à caractère personnel est de pouvoir diffuser des bulletins d'information et/ou des supports marketing pertinents.
Si vous utilisez votre adresse électronique dans plusieurs des cas ci-dessus, vos données à caractère personnel seront recueillies et enregistrées au même endroit. Ainsi, vos informations sont déjà stockées et vous ne devriez pas recevoir d'Ambu le même support marketing plusieurs fois.
Le fondement juridique du traitement par Ambu de vos données à caractère personnel est l’intérêt légitime d’Ambu (Article 6, par. 1, let. f du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679), (« RGPD »)) dans la conduite de ses activités et de ses communications marketing et la diffusion de ses bulletins d'information et/ou de ses supports marketing.
Dans la mesure où la législation en vigueur sur le marketing l’exige, Ambu ne recueillera vos données à caractère personnel et ne les utilisera pour diffuser des supports marketing et/ou des bulletins d’information, que sous réserve de votre accord.
Si vous vous êtes abonné(e) aux bulletins d’information Ambu et/ou à d’autres supports marketing, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
3.2 COLLABORATION EN LIEN AVEC LES PRODUITS AMBU
Lorsqu’Ambu collabore avec vous concernant, par exemple, l’évaluation, les tests et/ou l’utilisation de produits Ambu, Ambu doit recueillir certaines données à caractère personnel en fonction de la mission.
L’objectif du recueil de données à caractère personnel est de se conformer aux exigences de qualité et de sécurité, à toute législation applicable exigeant une documentation pour la collaboration, et de préserver et améliorer nos produits.
Ambu recueillera uniquement les données à caractère personnel nécessaires et/ou requises par la loi en vigueur, par exemple le nom, le titre, l’adresse électronique, la ville et le pays de résidence, le lieu d’emploi, le numéro d’identification personnel, un quelconque numéro d’identification de professionnel de santé (ou similaire), le cas échéant, le CV, la catégorie de produits et les intérêts.
Les données à caractère personnel seront communiquées par vos soins.
En ce qui concerne la communication de vos données à caractère personnel, il sera toujours précisé si cette communication est volontaire ou nécessaire pour réaliser l'action souhaitée.
Si vous avez conclu ou avez l’intention de conclure un contrat avec Ambu concernant la mission, Ambu traitera vos données à caractère personnel conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous concernant la collaboration et la prestation de services.
Ambu traitera également vos données à caractère personnel conformément à l’Article 6(1)(c) du RGPD, dans la mesure où le traitement est requis pour satisfaire à des obligations légales en vertu de la législation en vigueur relative aux dispositifs médicaux.
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et sont traitées, et conformément à toute législation applicable.
3.3 PRESTATION DE SERVICES ET FOURNITURE DE PRODUITS
Ambu devra recueillir certaines coordonnées et enregistrer des informations concernant ses interlocuteurs pour permettre la prestation de services, tels que la livraison de produits et/ou l’acquisition de services, la tenue de formations, la prise en charge des questions, des réclamations, des interrogations ou similaires.
Ambu recueillera uniquement les données à caractère personnel de base pertinentes telles que le nom, le titre, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le lieu d’emploi, et la catégorie de produits et le produit concerné, le cas échéant. Aucune donnée à caractère personnel sensible ne sera recueillie.
Les données à caractère personnel seront communiquées par vos soins.
Le fondement juridique du traitement sera l’article 6(1)(b) du RGPD si vous avez conclu ou êtes sur le point de conclure un contrat avec Ambu, dans la mesure où le traitement sera indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat concernant les services.
Ambu traitera également vos données à caractère personnel conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, dans la mesure où le traitement est indispensable pour protéger l’intérêt légitime d’Ambu à enregistrer ses interlocuteurs pour remplir ses engagements et protéger ses intérêts.
Si vous avez consenti à ce que vos données à caractère personnel soient traitées, Ambu les traitera conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD.
Ambu ne conservera vos informations qu'aussi longtemps que nécessaire et/ou exigé par toute législation en vigueur.
Si vous êtes enregistré(e) chez Ambu en tant que client de produits Ambu et que vous n’avez pas fait l’acquisition de produits Ambu pendant deux années consécutives, vos données seront supprimées.
3.4 CANDIDATURES À UN EMPLOI
Si vous soumettez une candidature à Ambu pour postuler à un emploi chez Ambu, Ambu traitera vos données à caractère personnel à des fins d’évaluation de votre candidature dans le cadre du processus de recrutement.
Toutes les candidatures doivent être soumises, enregistrées et traitées dans le système RH d’Ambu, accessible via les sites Internet d’Ambu à l’adresse suivante : Carrière - Pouvez-vous faire avancer Ambu ?
Seuls les collaborateurs désignés au sein du service RH d’Ambu ont accès au système RH.
Les candidatures reçues par Ambu en dehors du système RH seront en général supprimées sans délai. En tant que candidat/expéditeur, vous serez informé(e) par courrier électronique de la suppression et serez invité(e) à envoyer votre candidature via le système RH d’Ambu.
Les données à caractère personnel seront communiquées par vos soins.
Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6, par. 1, let. b du RGPD, dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel sera nécessaire pour prendre des mesures, à votre demande, concernant l'évaluation par nos soins de votre candidature et de votre CV avant l’exécution potentielle d’un contrat de travail ainsi que votre consentement pour certains traitements (art. 6, par. 1. let. a du RGPD).
Le traitement est également requis pour respecter et protéger l’intérêt légitime d’Ambu (Article 6, par. 1, let. f du RGPD).
Si vous fournissez des données à caractère personnel sensibles dans le cadre de votre candidature, le fondement juridique du traitement de ces données à caractère personnel sensibles sera l’article 9, par. 1, let. b (au Danemark il s'agira également de la loi danoise sur la protection des données, section 12 (Databeskyttelsesloven § 12).
Les candidatures des candidats qui ne sont pas embauchés seront généralement supprimées après 180 jours ou conformément à toute autre législation locale.
3.5 COOKIES
Ambu utilise des cookies sur les sites Internet d’Ambu, mais ne recueillera aucune de vos données à caractère personnel (telles que votre adresse IP ou d’autres éléments d’identification) car elles sont anonymisées. Par conséquent, Ambu ne peut pas voir d'où vous venez ni où vous allez sur Internet quand vous quittez nos sites.
Nous ne vendons ni ne divulguons aucune information concernant les modalités de navigation et d'utilisation de notre site Web par nos utilisateurs. Nous ne vendons ni ne divulguons à des tiers aucune information sur votre historique d'achat.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Ambu, consultez notre politique en matière de cookies sur les sites Internet d’Ambu.
3.6 SUIVI DU COMPORTEMENT DU CLIENT À DES FINS MARKETING
Si vous êtes un client d’Ambu, Ambu peut, dans les supports marketing qui vous sont fournis, suivre votre comportement en tant que client afin de connaître les besoins et les souhaits spécifiques du client en termes de produits Ambu. Le suivi du comportement des clients n’inclura pas toujours le traitement de vos données à caractère personnel. Si des données à caractère personnel sont recueillies, votre nom, votre adresse électronique et votre titre peuvent être traités.
Les données à caractère personnel doivent être traitées pour respecter et protéger l’intérêt légitime d’Ambu (Article 6, par. 1, let. f du RGPD) dans l’étude des besoins et des souhaits spécifiques de nos clients en termes de produits Ambu.
Nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsqu’il ne sera plus nécessaire de les conserver et/ou conformément à la législation applicable.
3.7 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À D’AUTRES FINS
Vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus que si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires (par exemple, transfert à des tribunaux ou à des autorités pénales), si vous avez donné votre consentement au traitement correspondant ou si le traitement est autrement légal en vertu de la loi applicable. Si un traitement à d’autres fins devait avoir lieu, nous pourrions vous fournir des informations supplémentaires.
4. Destinataires des données à caractère personnel
SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES
Vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des prestataires extérieurs, tels que des prestataires de services informatiques, qui fournissent des services au profit d’Ambu. Par exemple, en ce qui concerne la diffusion de bulletins d'information et/ou de supports marketing, d’invitations à des événements, d’informations sur les produits, etc.
Ambu a conclu des contrats de traitement de données avec des prestataires extérieurs qui agissent en tant que sous-traitants de données pour le compte d’Ambu (voir ci-dessous concernant tout transfert hors UE/EEE).
TRANSFERTS HORS UE/EEE
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’UE/EEE. Ambu s’assure que ce transfert sera effectué dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données, ce qui inclut le fait qu’Ambu fera en sorte de ne transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE que lorsqu’un niveau de protection approprié pourra être garanti. Ambu a mis en place des clauses contractuelles types de l’UE et, pour les États-Unis, s’appuie sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, le cas échéant, pour prévoir des garanties suffisantes en ce qui concerne la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux. En outre, des mesures supplémentaires sont mises en place, le cas échéant, pour garantir une protection suffisante de vos données à caractère personnel.
Veuillez trouver une liste des pays en dehors de l’UE/EEE où nos responsables actuels du traitement des données peuvent traiter vos données à caractère personnel : Liste locale
DISTRIBUTEURS
Certaines données relatives à l'achat de produits Ambu, y compris vos coordonnées et les produits que vous avez achetés ou auxquels vous vous êtes intéressés, pourront être partagées avec votre distributeur local. La liste des distributeurs Ambu est disponible à l’adresse suivante : Liste des distributeurs Ambu
ENTITÉS JURIDIQUES AMBU
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des entités du groupe Ambu, le cas échéant. Vous trouverez des informations sur Ambu A/S et ses filiales en cliquant sur le lien suivant : Adresses Ambu
FUSIONS ET ACQUISITIONS
En cas de réorganisation, de vente totale ou partielle d'Ambu, toute divulgation correspondante sera conforme à la législation en vigueur pour le traitement des données à caractère personnel.
AUTRES DIVULGATIONS
D’autres tiers autorisés peuvent avoir besoin d’accéder à des données à caractère personnel ou de les stocker si la loi applicable l’exige ou l’autorise (par exemple, autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et tiers similaires qui sont des organismes publics).
Outre les situations précitées, vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, partagées ou autrement diffusées à des tiers sans votre accord, sauf si Ambu y est tenu en raison d'une loi applicable, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation s'avère autrement nécessaire en vue de toute enquête ou procédure criminelle ou légale, ici ou à l'étranger.
5. Suppression de vos données à caractère personnel
Ambu supprimera vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Cependant, les données peuvent être traitées et stockées plus longtemps sous une forme anonymisée. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue ou plus courte si la législation locale applicable l’exige.
6. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous assurer que nos procédures internes respectent nos critères élevés en matière de sécurité. Des mesures de sécurité ont été mises en place sur ce site web pour éviter la perte, l'usage abusif ou la modification des informations en notre possession. En conséquence, nous nous efforçons de protéger la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’exploitation et la maintenance du réseau sont assurées par le partenaire d’externalisation d’Ambu conformément à ses procédures. Des rapports mensuels permettant des bilans d'étape et des audits annuels et des tests de pénétration sont effectués par un auditeur externe. Toutes les informations sur les patients seront traitées conformément aux exigences découlant de la législation applicable et principalement sous une forme pseudonymisée, avec des contrôles d’accès stricts. En outre, des politiques sur la violation des données ont été mises en œuvre.
7. Liens vers d'autres sites, etc.
Le site Web d'Ambu peut comporter des liens vers d'autres sites Web ou vers des sites intégrés. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web d'autres sociétés ni de leurs pratiques en ce qui concerne le recueil de données à caractère personnel. Lorsque vous visitez d'autres sites Web, lisez les politiques de confidentialité de leurs propriétaires en matière de protection des données à caractère personnel et toute autre politique pertinente. Sur certains sites Web d'Ambu, vous trouverez des forums, des groupes de discussion, etc. Les informations que vous divulguez sur ces espaces deviennent publiques, et vous devriez toujours faire preuve de prudence avant de divulguer des informations à caractère personnel.
8. Vos droits et vos modalités d'accès à vos Données à caractère personnel
En vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, vous disposez de divers droits en tant que personne concernée, tels qu'énumérés ci-dessous (sous réserve des dispositions prévues par la loi en vigueur).
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire jouer l’un quelconque de vos droits comme énumérés ci-dessous, vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@ambu.com
Droit à l’information. Vous avez à tout moment le droit d’être informé(e) des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, sous réserve de certaines exceptions légales.
Droit d’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Les informations d’accès comprennent, par exemple, les finalités du traitement et les catégories de données à caractère personnel concernées. Ce droit n’est pas absolu car les intérêts d’autres personnes et la loi applicable peuvent restreindre votre droit à l’information. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Vous avez le droit de nous demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données à caractère personnel.
Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou si elles sont incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.
Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, de sorte qu’Ambu ne peut les utiliser que dans des limites spécifiques.
Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. En particulier, vous disposez d’un droit inconditionnel de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Traitement automatisé. Ambu ne mettra en œuvre aucun traitement automatisé vous concernant ou vous affectant de manière significative sur la base de vos Données à caractère personnel.
Les droits énumérés ci-dessus peuvent être soumis à des conditions ou des restrictions.
Il n'existe aucune certitude que vous serez en droit d’exercer ces droits, car ils dépendront de la situation et des circonstances du traitement.
9. Dépôt de plaintes
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données de votre pays/juridiction : Autorité de protection des données dans l'UE
Dernière mise à jour : Août 2023
